5. PROFIDELIS assure techniquement l'hébergement et, ou, la diffusion de différents services (actualités, lettres d'information, petites annonces, publicités, Newsletters, services dédiés…) mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation. Ces services sont à destination des seuls abonnés de PROFIDELIS et ne doivent en aucun cas être communiqués ou cédés à de tierce personnes ou autres sociétés.
6. PROFIDELIS met tout en oeuvre pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises dans les informations juridiques, fiscales ou sociales mises à disposition de ses abonnés. Les abonnés sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues sur les différents types de courriers et les sites, ainsi que leur date de mise à jour.
7. PROFIDELIS rappelle que les informations mises à disposition des abonnés ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique ou fiscal. Seul un professionnel du conseil juridique ou fiscal est habilité à répondre à vos questions. PROFIDELIS ne fournit que des informations et renseignements qui n’ont aucune valeur juridique en tant que tels. L'abonné est averti qu'en aucun cas la société PROFIDELIS ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de droit.
8. PROFIDELIS met tout en oeuvre pour offrir des documents de qualité ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, PROFIDELIS ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées.
9. PROFIDELIS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site www.pass-avantages-e.com et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, PROFIDELIS invitera chaque abonné à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation. Un refus des nouvelles conditions d’utilisation par l’abonné ne saurait entraîner un remboursement de tout ou partie de l’abonnement par PROFIDELIS.
10. PROFIDELIS se réserve le droit de constituer un fichier et d'exploiter les statistiques recueillies auprès de ses abonnés, dans les conditions prévues par la loi. L’abonné donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier comportant toutes les informations que PROFIDELIS peut obtenir, relatives à l'utilisation des sites exploités sous la marque Avantages-E. L’abonné accepte expressément que PROFIDELIS puisse traiter les données personnelles à des fins liées au présent contrat, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur. L’abonné reconnaît accepter de recevoir des offres ou propositions en provenance des partenaires de PROFIDELIS. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur les sites exploités par PROFIDELIS sous la marque AVANTAGES E.. Ainsi, chaque abonné peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
11. Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque utilisateur, afin notamment de permettre à PROFIDELIS de reconnaître l’abonné lorsqu'il se connecte à ses sites, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques de consultations correspondantes sur les sites exploités par PROFIDELIS et utilisés par l’abonné. Chaque abonné autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par PROFIDELIS.
12. PROFIDELIS exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.pass-avantages-e.comà un usage particulier. PROFIDELIS ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site www.pass-avantages-e.com sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas, PROFIDELIS ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. L’abonné utilisateur reconnaît que l'utilisation des sites exploités par PROFIDELIS est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. PROFIDELIS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses sites, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.
13. La citation ou la présence de marques, ou noms de sociétés, sur les sites exploités par PROFIDELIS n'engage pas la responsabilité de PROFIDELIS sur la qualité réelle ou supposée des prestations de ces marques ou sociétés.
VII. Données personnelles
1. Chaque abonné s'engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d'inscription à certains services des sites exploités par PROFIDELIS sous la marque Avantages E.. La responsabilité de PROFIDELIS ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l'identification professionnelle de l’abonné.
VIII. Identification et mots de passe
1. L'accès par chaque abonné aux sites exploités par PROFIDELIS et à certaines de leurs rubriques nécessite l'utilisation de l'identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le mot de passe est individuel et fonction de l’abonnement retenu.
2. L’abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L’abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
3. L’accès à certaines prestations ou réductions nécessite un code affecté. L’abonné est seul responsable de l'utilisation et de la confidentialité des codes affectés. L’abonné s'engage à conserver secret les numéros de codes affectés et de ne pas les divulguer.
IX. Marques déposées et copyrights
1. Les noms "Avantages E.", "Pass" AVANTAGES E., "France Réduc", Services dédiés", ainsi que les logos, sont des marques déposées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) et sont protégés conformément à la législation en vigueur Art. L.711-2 (art. 1er, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Art. L.711-2 (art. 2, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) et Art. L.716-7... .
2. Toute utilisation non autorisée des noms ou logos est interdite par la loi. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite du service concerné.
3. Toute autre marque déposée est la propriété de la société concernée. Le contenu des pages de nos partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
4. Le contenu de ce site est protégé. La forme du site (logos, choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux partenaires, organisation...) est protégée par le régime du droit d'auteur.
5. L'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie "substantielle"sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce site est interdite.
6. L'atteinte aux droits est passible de 2 ans de prison et 152 450 euros d'amende, le double en cas de récidive ou de convention signée avec la partie lésée, et de peines complémentaires.
X. Lien hypertexte
- La création de tous liens hypertexte renvoyant à l'une quelconque des pages weeb ou éléments composant les sites exploités par PROFIDELIS, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de PROFIDELIS, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
- Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers les sites exploités par PROFIDELIS ou l'un quelconque des éléments qui les composent, ne sont pas sous le contrôle de PROFIDELIS et cette dernière décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites
XI. Droit applicable - Litige
1. Le droit applicable aux présentes conditions générales d'utilisation est le droit français.
CONDITIONS GENERALES
I : Préambule
1. Les marques "Avantages E.", "Pass" AVANTAGES E., "France réduc", "Services dédiés" sont la propriété exclusive de la société PROFIDELIS.
2. Acceptation des conditions générales de vente : vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’utilisation des sites, des pass, cartes et services proposés par PROFIDELIS - via la marque AVANTAGES E. -, des conditions générales énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société PROFIDELIS, ses partenaires, ses abonnés, ses clients et les prestataires. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de PROFIDELIS. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, par PROFIDELIS.
3. L'objectif d'Avantages E. est de permettre à tous ses abonnés de profiter des avantages d'un Club d'Entreprise.
4. Est désigné par "abonné", toute personne morale s’acquittant d’un abonnement annuel à la société PROFIDELIS pour l’utilisation du site: www.pass-avantages-e.com et des services qui y sont rattachés.
5. L’accès aux sites, aux services et prestations s’y rattachant, l’attribution ou non de Cartes ou "Pass" nominatifs sont fonction des options de l’abonnement annuel.
6. Les prestations fournies par PROFIDELIS sont généralement réservées aux abonnements de groupe.
7. En fonction de ses intérêts, PROFIDELIS se réserve le droit d’accepter ou non, les demandes d’abonnement annuel ou le renouvellement d’abonnements, sauf en ce dernier cas, si les contrats d’abonnements portent sur des durées supérieures à un an.
II : Le concept
1. Par le biais de la marque Avantages E., PROFIDELIS recherche, négocie et centralise pour ses abonnés des offres de produits et de services.
2. A travers ce concept, nous cherchons à offrir à nos abonnés un pouvoir d'achat supplémentaire en leur permettant d’avoir accès à des offres et promotions individuelles habituellement réservées aux C.E. des grandes entreprises et aux groupements d’achats.
III : Chaque abonné reçoit
1. Un code adhérent confidentiel pour accéder aux sites concernés.
2. L’accès à l’utilisation d’un "Pass" AVANTAGES E. lui permettant de bénéficier sur simple présentation de réductions et avantages auprès des partenaires d’AVANTAGES E..
IV : Conditions d'attribution et d'utilisation de La Carte Asphalte et du site Internet
1. Toute utilisation des services et des sites exploités par PROFIDELIS, sous la marque Avantages E., suppose nécessairement la prise de connaissance et l’acceptation par l'abonné, des présentes conditions générales.
2. Le "Pass" AVANTAGES E. est personnel et non cessible.
3. Le "Pass" AVANTAGES E. ne peut être utilisé que par le titulaire, son conjoint et ses enfants à charge. Une justification de leur identité pourra être demandée par le ou les partenaires d’AVANTAGES E..
4. La durée de validité de l’abonnement au "Pass" AVANTAGES E. est de 1 an à compter de la date de souscription. Elle ne peut être utilisée au-delà de la date d'expiration indiquée.
5. Toute personne utilisant frauduleusement le "Pass" AVANTAGES E. ou les codes affectés pour l’accès au site sera passible des poursuites en vigueur.
6. Toute contrefaçon du concept du "Pass" AVANTAGES E. sera l'objet d'un dépôt de plainte immédiat avec demande de dommages et intérêts.
7. Les partenaires sont tenus d'informer immédiatement PROFIDELIS en cas de constatation de fraude ou de contrefaçon.
8. Il est strictement interdit à l'abonné et à ses ayants droits de divulguer à des fins commerciales, tout ou partie des données et informations figurant sur les sites exploités par PROFIDELIS sous la marque Avantages E., dans les rubriques accessibles par code, dans les Newsletters ou dans les bulletins internes éventuellement fournis aux abonnés par PROFIDELIS.
9. L'abonné s'interdit notamment d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur les sites ou sur tout autre support appartenant à PROFIDELIS.
11. Concernant la protection juridique des bases de données, PROFIDELIS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l'abonné reconnaît que les données le composant sont légalement protégées.
12. Ce site web constitue une oeuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur: la violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans de prison et de 152450€ d'amende.
13. Les données fournies par les partenaires s'inscrivent dans le cadre d'un contrat passé entre AVANTAGES E. et ces derniers: Toute divulgation d'informations non autorisées sera passible des poursuites en vigueur et fera l'objet d'un dépôt de plainte immédiat.
14. Les réductions s'accordent sur simple présentation du "Pass" AVANTAGES E. ou sur communication de codes confidentiels.
15. Les partenaires sont autorisés à demander aux abonnés une confirmation de leur abonnement et de leur identité.
16. Sauf stipulation contraire, les avantages accordés au titulaire du "Pass" AVANTAGES E. ne peuvent se cumuler avec d'autres réductions à quelque titre que ce soit.
17. Les offres de produits et services sont valables tant qu'ils sont visibles, du fait de PROFIDELIS, sur le site www.pass-avantages- e.com.
V : Responsabilités de l'utilisateur
1. Il appartient à chaque abonné utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation des sites exploités par PROFIDELIS sous la marque Avantages E..
2. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par l’abonné des sites exploités par PROFIDELIS sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
3. L’abonné s'engage à n'utiliser le site www.pass-avantages-e.com que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.
4. L’abonné utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à PROFIDELIS et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation des sites exploités par PROFIDELIS et s'engage à indemniser PROFIDELIS de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont PROFIDELIS pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que PROFIDELIS pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par l’abonné du site www.pass-avantages-e.com.
5. Chaque abonné s'engage à ce que son utilisation du site www.pass-avantages-e.com ne viole en aucune façon :
- les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.)
- les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues
- ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
6. L’abonné accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par PROFIDELIS.
7. Chaque abonné s'engage à respecter l'image et la réputation de PROFIDELIS et de la marque "Avantages E." et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la société PROFIDELIS et, ou, aux marques "Avantages E", France Reduc" et Services dédiés".
8. L’abonné déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :
- que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’abonné à ses risques et périls
- que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que l’abonné interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers
- bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau
- que son équipement informatique connecté au site www.pass-avantages-e.com est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, PROFIDELIS n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion aux dits sites.
- l'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet est à la charge de l’abonné.
9. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site www.pass-avantages-e.com, l’abonné renonce à engager la responsabilité de PROFIDELIS et dégage PROFIDELIS de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.
10. L'accès par chaque abonné aux rubriques des sites concernés nécessite l'utilisation de l'identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L’abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
VI : Responsabilités de PROFIDELIS
1. Les informations et les offres que centralise et propose PROFIDELIS sont communiqués d'après les engagements pris par les partenaires. Leur bonne exécution n'engage que ceux-ci. PROFIDELIS conseille toutefois à ses abonnés de se faire confirmer auprès du partenaire, la validité de l'offre, les dates, les prix et le montant de la réduction accordée.
2. Les photos des offres éditées par PROFIDELIS représentant les produits et services ne sont pas contractuelles. Les renseignements donnés sur les offres sont fournis à PROFIDELIS par les fournisseurs de produits et prestations. PROFIDELIS s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur ses sites. Les erreurs susceptibles de s'y introduire sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Pour autant, la responsabilité de PROFIDELIS ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des offres, produits et services. Il en est de même pour les éventuelles modifications décidées par les fabricants ou prestataires.
3. Les partenaires de PROFIDELIS ont été choisis en fonction de leur sérieux et de leur solvabilité. Pour autant, la responsabilité de PROFIDELIS ne pourra en aucun cas être recherchée, ou engagée, en cas d'erreur dans les informations données, en cas de litige entre le prestataire et le titulaire du "Pass" AVANTAGES E., en cas de retard, d'annulation, de mal façon ou de vice caché, d'erreur dans les commandes, de défectuosité des marchandises reçues ou d'un quelconque problème concernant les prestations fournies. PROFIDELIS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dommageables inhérentes aux erreurs commises par l’abonné lors de la commande. PROFIDELIS ne sera pas responsable pour les dommages, directs ou indirects, résultant d'un cas de force majeure. Plus généralement, PROFIDELIS se dégage de toute responsabilité concernant les actes, services, contrats ou engagements passés entre les abonnés et les partenaires ou prestataires de services. Les transactions réalisées sur ou à partir des sites que PROFIDELIS exploite sous la marque AVANTAGES-E. relèvent des seuls rapports de l'annonceur avec l’abonné utilisateur. Celui-ci ne pourra tenir PROFIDELIS responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature.
4. PROFIDELIS ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant ses sites. Notamment, PROFIDELIS ne garantit pas que l'exploitation des sites sera ininterrompue ou sans erreur, et ne sera pas responsable des conséquences d'une interruption ou d'une erreur.
